Vignette suisse
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INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
Confédération suisse - Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes - AFD Division Redevances sur la circulation
1. Apposition de la vignette sur le véhicule Avant d’emprunter les routes nationales soumises à la redevance, la vignette doit être collée sur le véhicule de la manière suivante:
• directement sur le pare-brise. L’apposition de vignettes à l’aide de ruban adhésif, de feuilles ou d’autres moyens n’est pas autorisée et est punie d’une amende; cela s’applique également aux vignettes mal collées sur les véhicules automobiles: sur la face interne du pare-brise. Elle doit être bien visible de l’extérieur;
• voitures automobiles sans pare-brise, remorques et motocycles: sur une partie facilement accessible et non interchangeable. Si, pour des raisons techniques – par exemple pare-brise en verre blindé (véhicules blindés) ou véhicules anciens disposant d’un film de sécurité apposé sur la face interne du pare-brise (Securiflex) – la vignette ne peut pas être collée à l’intérieur du pare-brise, elle doit être apposée à un autre endroit facilement accessible et non interchangeable (par ex. vitre latérale). Si la vignette ne peut pas être collée sur une partie facilement accessible et non interchangeable sur les remorques ou les motocycles, on peut tolérer son apposition sur une copie du permis de circulation afin qu’elle ne puisse pas être volée.
La vignette n’est valable que pour le véhicule sur lequel elle a été collée. Elle n’est transmissible qu’avec le véhicule. Il est interdit de détacher les vignettes pour les transférer sur d’autres véhicules.
Cela s’applique également en cas de changement de pare-brise.
Lien Les vignettes décollées ne sont plus valables.
2. Vignettes détruites ou non utilisées Il n’y a aucun droit au remboursement ou au remplacement en cas de traitement inapproprié, de destruction ou de perte. Il en va de même pour les vignette surnuméraires
3. Bris du pare-brise Si le pare-brise doit être remplacé en raison d’un dommage, une nouvelle vignette doit être apposée. Pour les véhicules étrangers, les bureaux de douane échangent gratuitement la vignette qui n’est plus utilisée contre une nouvelle vignette valable pour la même année, sur présentation de l’ancienne vignette (ou au moins la partie contenant le numéro de série) et de la facture du garage. Les demandes doivent être présentées à la division Redevances sur la circulation de l’AFD.
